Règlement Intérieur de L' AuX'AirSoft ( A.X.A.S.)

 

Définitions :

 Nous appellerons "manifestations" le fait de pratiquer l’airsoft entre membres d’ AuX’AirSoft ou avec d’autres associations ou clubs.

 Nous appellerons "partie" un combat, ou scénario qui se déroule sur une zone définie, et qui se termine par la victoire d’une des équipes.

 Nous appellerons "répliques", les aeg, gbb, gnb que nous utilisons en partie. 

 L' "Airsoft" est un loisir à caractère sportif consistant, pour plusieurs équipes de joueurs, à s'affronter et d'éliminer les adversaires avec des lanceurs de billes de 6 mm sans peinture, sans compétition.

 

Article 1 : concernant la détention de lanceurs d'airsoft :

Les lanceurs utilisés par les membres de l’association doivent être conformes à la législation en vigueur.

A ce jour, le Droit positif français concernant directement l'Airsoft se limite à ce décret ministériel : Décret n° 99240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu.

 "Le premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Vu la directive 98/14/CE du parlement Européen et du conseil du 22 juin 1996 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la commission des communautés européennes par laquelle le gouvernement français a saisi ladite commission :

Vu le code pénal, notamment ses articles 1212,

12141et R.6101;Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 2213

;Vu l’avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;

Le conseil d’Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

 Art.1er – L’offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise a disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d’occasion ayant l’apparence d’une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu’ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joule et inférieure à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

 Art. 2 – La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l’articles 1er du présent décret sont interdites.

 Art. 3 – L’indication de l’énergie exprimée ne joules développée par les produits visés à l’article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d’emploi obligatoirement jointe.

 Art. 4 – L’emballage ainsi que la notice d’emploi des produits visés à l’article 1er du présent décret doivent indiquer en caractères lisibles, visibles, et indélébiles, les deux mentions :

« Distribution interdite aux mineurs » et « Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne ».

 Art 5 – Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe :

Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les  produits visés à l’article 1er du présent décret ;

Le fait d’offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l’article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.

En cas de récidive, la peine d’amende prévue pour la récidive de la contravention de 5eme classe est applicable.

Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l’article 13141 du même code.

 Art 6 – Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la défense, le secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat et le secrétaire d’Etat à l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la république Française."

 

 Article 2 : concernant l’âge des membres :

 Par délibération du conseil d’administration de l’association, il a été décidé que l’âge minimum pour en devenir membre est fixé à 18 ans (avoir 18 ans à la date de renouvellement des cotisations).

Il n’y a pas de limite d’âge maximale imposée.

 

Article 3 : charte de sécurité

 Sommaire:

art 3-1. la sécurité
art 3-2. la puissance des répliques et règles de sécurité
art 3-3. les artifices
art 3-4. transports des répliques
art 3-5. Les lasers: sécurité et puissance
 

Art 3-1. La sécurité
 

§1 : Le port de lunette est OBLIGATOIRE. Cela en toute circonstance. Cela comprend bien entendu les phases de jeux. Mais également les passages en zones neutre pendant que d'autres continus à jouer.
LE seul moment où l'ont peut retirer ses lunettes est la période "Hors Jeux" c'est-à-dire quand TOUS les joueurs ont arrêté de jouer.

§2 : Est entendu par lunette:

- Les lunettes d'airsoft, crées spécifiquement à cet effet, "pleines" ou grillagées
- Les masques d'airsoft et de paintball, munis de lunettes "pleines" ou grillagées
- sont donc interdite les lunettes(en verre)ou masque de ski/moto/etc. etc.
 

§3 : protections autres; il est bien entendu fortement conseillé de porter des protections supplémentaires, tel que une protection faciale intégrale, cagoule, protège dent. De même le port de coudière, genouillères est vivement conseillé.

 

Art 3-2. La puissance des répliques et règles de sécurité:

 

distance de sécurité et utilisation;

 

 

0 à 5m

 

 

5 a 20m

 

 

 

20 à 30m

 

 

35 m

 

 

40 m

 

 

50 à 60 m

 

Plus de 60m

 

 

Utilisation

 

Origine,

280fps

 

"t'es out" et AEP only

 

 

 

 

 

 

 

 

Libre

 

M100

320fps

  

 

 

 

 

 

 

 

 

Libre

 

M110

360fps

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Modérée

 

M120

390fps

 

 

 

 

 

 

  

 

  

 

 

 

Coup par Coup

 

M130

430fps

  

 

 

  

 

 

 

  

  

 

 

Coup par Coup

 

M140

450fps

  

  

  

 

 

  

 

  

 

 

Coup par Coup

 

Légende: sans risque

 : très moyen; non conseiller

 : interdit

 

Pour les AEG (hors psg1): Puissance maxi de 400fps (équivalent au m120)

Pour les Bolts ou AEG en semi automatique d'origine: puissance maxi de 450fps (limite des 2 joules, équivalent au 140m/s)

Limite de sécurité de 3% pour les fps.

 


Art 3-3. Les artifices


§1 : Les grenades et autre "artifices maison" élaborés ou dont le dispositif est basé sur des produits détonant est strictement prohibé. Et cela quelque soit le projectile utilisé.

§2 : Sont autorisé les lances grenades à gaz et mécanique de marques reconnues, cela exclu les "bidouillages" maison sur le lanceur de projectile (à savoir la grenade à gaz).

§3 : pourront être autorisées les grenades d'airsoft ou de paintball spécialement développées à cet effet, à la condition que l'ensemble des joueurs soit d'accord. Exception faite des bidouillages maison.

 

Art 3-4. Le transport des répliques:

Conformément à la législation en vigueur et pour évité tout malentendu en cas de control par les forces de l'ordre:
 


§1 : les répliques devront être transportées dans un sac ou mallette de transport de sorte à ne pas être directement visible de l'extérieur et de sorte à ne pas porter confusion.

§2 : les répliques devront être transportées de sorte à ne pas être utilisable immédiatement:

•concernant les répliques électriques : elles devront être transportées batterie hors de son logement et/ou déconnectée.

•concernant les répliques à gaz: le réservoir de gaz devra être vide

§3 : les chargeurs devront être au moins désengagés voir transportées dans une autre poche.

 

Art 3-5. les lasers: Sécurité et puissance
 

§1 : Rappel: des normes en vigueur:

Les classes de Lasers

Les lasers sont affectés à différentes classes en fonction du danger potentiel de leur rayonnement accessible: classe 1, 2, 3A, 3B et 4 (1, 1M, 2, 2M, 3R, 3B et 4).
 

Classe 1
Les lasers de la classe 1 sont intrinsèquement inoffensifs, même lors d’erreurs de manipulation ou de l’emploi de moyens optiques (p. ex. des jumelles, un microscope, etc.).

 

Classe 2
Les lasers de la classe 2 n’émettent que dans le spectre visible et fournissent une puissance maximale de 1 milliwatt (mW). Un regard direct dans le faisceau, même lors de l’emploi de moyens optiques, n’entraîne pas de lésions. Toutefois, un fort éblouissement peut être ressenti. Le réflexe de fermeture de la paupière ne doit cependant pas être entravé.

Classe 3A
Pour les lasers de la classe 3A, le faisceau est élargi, généralement en forme de cercle ou de trait, par une optique spéciale. Ils développent une puissance maximale de 5 mW dans la gamme visible. Dans cette dernière, la part de rayonnement pouvant pénétrer dans l’œil correspond au rayonnement d’un laser de la classe 2 ; dans la gamme invisible, à celui d’un laser de la classe 1. Pour autant que l’observateur occasionnel n’utilise aucun instrument optique auxiliaire, ses yeux ne peuvent pas être irradiés de manière inadmissible.

Classe 3B
En émission continue, les lasers de la classe 3B ont une puissance maximale de 0,5 Watt. Regarder directement dans le faisceau ou une réflexion spéculaire peut provoquer des lésions oculaires, même lors d’expositions brèves.

Classe 4
La classe 4 regroupe tous les lasers ne répondant pas aux conditions des classes 1, 2, 3A ou 3B. Il n’y a pas de limite supérieure pour les lasers de la classe 4. Le rayonnement et ses réflexions mettent fortement en danger les yeux et la peau.
 

§2 : pour éviter tout lésion au niveau des yeux, seul seront autorisés les lasers de classe 1 et 2. Donc les lasers inférieurs à 1mv.

 

Article 4 : concernant l’adhésion :

 Conditions d'accès au statut de membre de l'association « Aux'Airsoft » :

- être âgé de 18 ans au moins à la date d'adhésion

- être couvert par une assurance responsabilité civile.

 Les demandes d'adhésions à l'association sont formulées par écrit, signées par le demandeur et soumises au Conseil d'Administration qui en vérifie la conformité et accorde les droits d'accès. Le conseil d'Administration peut refuser une adhésion si les conditions d'accès ne sont pas remplies

 

 Toutefois le conseil d’administration se réserve le droit de refuser une adhésion si la personne en faisant la demande entre dans les critères suivants :

-  Personne de moins de 18 ans.

Personne ayant des convictions raciales ou religieuses exprimées (port de croix gammée, de voile, etc.…)

et qui pourrait causer des conflits avec d’autres membres.

-  Personne cherchant à établir une liaison avec tout système paramilitaire.

 

Pour les non membres intéressés par l'airsoft, il est possible de participer à des parties d'essai, 1 fois.

Les joueurs devront s'acquitter d'une cotisation fixée par le bureau à la  partie d'essai pour couvrir les frais d'assurance,

Les joueurs à l'essai devront respecter le règlement ci contre ainsi que les règles de sécurité de l'association.

 

- les membres réguliers
Ils doivent satisfaire aux exigences décrites dans les statuts. Le droit d'adhésion dont ils doivent s'acquitter est de 25 €.

Vous devrez pour vous inscrire donner :

·        Une photocopie de la pièce d’identité pour prouver votre majorité

·        Une photo d’identité pour la carte de membre

 

Un membre régulier peut accéder librement aux parties.

 

- les membres occasionnels

 Ils doivent satisfaire aux exigences décrites dans les statuts. Le droit d'adhésion dont ils doivent s'acquitter est de 5 € par parties.

Le membre doit être parrainé et présenter une autorisation de ses parents (pour les mineurs) ou une photocopie de la pièce d’identité prouvant la majorité.

(Un occasionnel devient " régulier " dès qu'il s'est acquitté des cotisations correspondant à la participation.)
 


- les membres d’honneurs

Sélectionnés par le conseil d’administration, les membre d’honneurs sont les personnes qui ont apportés un soutient à l’association ou un bénévolat quelconque.
Dans ce cas les membres d’honneurs seront exonérés de la cotisation.

    

- Les membres invités

Ils sont exonérés de cotisations, mais doivent comme tous les membres connaître et appliquer le règlement intérieur.  

 

 Article 5 : concernant le respect des lieux :

Les lieux de pratique de l’Air Soft doivent être laissés dans l’état de propreté dans lequel ils ont été trouvés en arrivant ou même plus propres. Leur dégradation peut être sanctionnée.

 

 Article 6 : concernant l'assurance de l'association :

AuX’AirSoft bénéficie d'un contrat d'assurance couvrant les dommages causés par l'activité associative sur les membres ou les tiers.

Le non respect du présent règlement engage la responsabilité personnelle de l'auteur de la violation.

 

Article 7 : Responsabilité civile :

Chaque participant aux activités de l'association, qu'il soit membre régulier ou occasionnel, doit disposer d'une responsabilité civile personnelle, généralement inclue dans le contrat "multirisque habitation", pour couvrir les dommages provoqués par un non-respect des règles et usages de l'activité Airsoft ou par un acte grave, voire délibéré.
Il pourra souscrire auprès de son assureur, à titre personnel, un contrat "individuel accident" s'il souhaite couvrir ses propres dommages.

 

Article 8 : Activité Sportive :

La pratique de l'activité " Softair " ne pourra se faire qu'en étant membre actif de l'association "AuX'AirSoft" et à jour des cotisations.
Pour promouvoir son activité, l'association pourra inviter des personnes extérieures à participer à ses activités.

Les activités sportives seront pratiquées sur les terrains mis à la disposition de l'association avec au moins deux adhérents réguliers, et selon le planning proposé par l'association.
Tous les adhérents devront respecter le code de conduite régissant le bon déroulement des parties.
Tout problème d'ordre matériel devra être communiqué le plus tôt possible au responsable matériel. De la même manière les problèmes physiques devront être signalés au plus tôt à l'un des membres du bureau de l'Association.

 

Article 9 : Radiation des adhérents :

La radiation temporaire pourra être prononcée par le conseil d'Administration en cas de non-respect des règlements ou statuts de l'association ou en cas de motifs graves.

La décision sera transmise à l'intéressé par lettre recommandée.

La radiation deviendra définitive en cas d'infraction renouvelée au règlement.

La décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée.

La radiation peut être prononcée pour :

- Non-paiement de la cotisation
- Tout adhérent peut démissionner quand il le désire.

Les démissions ne peuvent donner lieu à remboursement de tout ou partie de la cotisation.

 

Article 10 : Commande groupée:

Seuls les membres du bureau ont autorité pour passer des commandes au nom et pour compte de l'association après l'accord du trésorier.

 

Article 11 : Location de répliques :

"AuX'AirSoft" peut mettre à la disposition des participants une répliques, pour ce faire une caution sera exigée égale au tiers du prix de l'aeg ainsi qu'une participation supplémentaire,

 La location de réplique au mineurs sera limité aux aeg d'une puissance maximale de 0.07 joule.

 La caution sert à couvrir les détériorations du matériel et pourra être restitué en totalité ou partiellement (selon l'état de restitution)

 Le prix de la location sera fixé par le bureau.

 

Article 12 : Camouflage d'équipe :

 

Le camouflage d’équipe est le camouflage de type Fleckdesert ; connu également sous le nom de "Troppen Tarn" ou "Désert Tarn".

Est obligatoire le port d’une veste et d’un pantalon Fleckdesert, cependant le choix ou non d'un gilet, d'un holster, de protections, d'une casquette ou d'un chapeau de brousse reste libre pour chacun, à la condition que l'ensemble reste cohérent.
Le port de ce camouflage est obligatoire pour les rencontres avec d'autres équipes/associations (en "déplacement" comme "à domicile").

Devront être retirés des tenues lors des parties en équipe, les drapeaux allemands présents sur les manches de certains modèles de veste ainsi que toutes les autres distinctions ; seuls les patchs d'épaule ou dorsaux de l’association (AXAS) seront autorisés. Cette demande fait suite aux articles n° 433-13 et 433-15 Du code pénal qui stipulent respectivement  :

 

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :
1º De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique ;
2º D'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementés par l'autorité publique ;
3º D'utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires.

 

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.